Déclaration préalable n° 05023623W0145 à La Haye pour 11 m² de locaux, 74 route des Landes - Bollevill
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2024
Dossier DP n° 05023623W0145
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 janvier 2024 à La Haye (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05023623W0145 porte sur un projet situé 74 route des Landes - Bollevill.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 788 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AA 69. Ce dossier fait partie des 327 permis de construire et déclarations préalables à La Haye référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2024.
Autorisation
2 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Haye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 788 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
La surface de plancher passe de 169 m² à 180 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 169 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 180 m² |
| Total | 169 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 169 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 180 m² |
| dont Bureaux | 169 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 180 m² |
| Total locaux | 169 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA HAYE (50250)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023623W0145 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |