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Permis de construire Logement N° 05033014W0003

Permis de construire à La Haye pour 144 m² de logement - Commune Barreville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2015

Dossier PC n° 05033014W0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05033014W0003, délivré le 10 janvier 2015 à La Haye (Manche, Normandie), pour un projet situé Commune Barreville, La Haye (50250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 490 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/01/2015
3
Chantier (DOC)
15/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Haye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZH29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Commune Barreville

Territoire administratif

Commune
La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 64 m² 80 m² 0 m² 80 m² 64 m² 144 m²
Total 80 m² 64 m² 80 m² 0 m² 80 m² 64 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOBECQ (50250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05033014W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 490 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Commune Barreville, La Haye (50250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05033014W0003, instruit par la commune de La Haye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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