Permis de construire Locaux N° 05023622W0038

Permis de construire à La Haye pour 313 m² de locaux - 37 Za Du Carrousel - La Haye-

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2022

Dossier PC n° 05023622W0038

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 05023622W0038, délivré le 6 octobre 2022 à La Haye (Manche, Normandie), pour un projet situé 37 Za Du Carrousel - La Haye-, La Haye (50250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MCDONALD'S FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 313 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC114P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 952 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

313 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/10/2022
3
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Haye

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZC114P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Voir les 736 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722003936
SIRET
72200393602320
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023622W0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 952 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Za Du Carrousel - La Haye-, La Haye (50250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MCDONALD'S FRANCE et accordé le 6 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05023622W0038, instruit par la commune de La Haye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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