Permis de construire Locaux N° 05023622W0030

Permis de construire n° 05023622W0030 à La Haye pour 1 205 m² de locaux, Rue Croute Du Moulin-Survi

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PC n° 05023622W0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Croute Du Moulin-Survi, le permis de construire n° 05023622W0030 a été délivré le 8 février 2023 à La Haye (Manche, Normandie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 205 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B461. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

236 645 m²

Surface existante avant

1 430 m²

Surface créée

1 205 m²

Variation nette

+1 205 m²

Surface totale après

2 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Haye

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 430 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 2 635 m²
Total 1 430 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 2 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 430 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 2 635 m²
Total locaux 1 430 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 2 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAYE (50250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023622W0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 645 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Croute Du Moulin-Survi, à La Haye (50250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05023622W0030, déposé en mairie de La Haye.

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