Permis de construire n° 05023621W0043 à La Haye pour 1 m² de locaux, 12 Rue Croute Du Moulin - Sur Surville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2022
Dossier PC n° 05023621W0043
Demandeur
GAEC LECANU JPY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2022 à La Haye (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05023621W0043 porte sur un projet situé 12 Rue Croute Du Moulin - Sur Surville. Le projet est porté par GAEC LECANU JPY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B461, B483. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Haye
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Surville
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 965 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 966 m² |
| Total | 1 965 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 965 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 966 m² |
| Total locaux | 1 965 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 966 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LECANU JPY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 898019310
- SIRET
- 89801931000017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA HAYE (50250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023621W0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |