Permis de construire n° 05023621W0043 à La Haye pour 1 m² de locaux, 12 rue Croute du Moulin - sur Surville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2022
Dossier PC n° 05023621W0043
Demandeur
GAEC LECANU JPY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2022 à La Haye (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05023621W0043 porte sur un projet situé 12 rue Croute du Moulin - sur Surville. Le projet est porté par GAEC LECANU JPY.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/10/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 461, B 483. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 327 permis de construire et déclarations préalables à La Haye, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Haye
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Surville
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 965 m² à 1 966 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 965 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 966 m² |
| Total | 1 965 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 965 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 966 m² |
| Total locaux | 1 965 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 966 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LECANU JPY, dont l'adresse déclarée est à La Haye. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
GAEC LECANU JPY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 898019310
- SIRET
- 89801931000017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LA HAYE (50250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023621W0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 461, B 483 à La Haye (50250)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.