Permis de construire Locaux N° 05023622W0056

Permis de construire n° 05023622W0056 à La Haye pour 63 m² de locaux, 8 ZA Le Carrousel La Haye D

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PC n° 05023622W0056

Demandeur

SCI HELEDIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Haye (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05023622W0056 a été délivré le 2 juin 2023, pour un projet situé 8 ZA Le Carrousel La Haye D. SCI HELEDIA porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 169 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/06/2025, soit 2 ans après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 124, ZC 131, ZC 132. Le catalogue recense 327 permis de construire et déclarations préalables à La Haye, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 169 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/06/2023
3
Chantier (DOC)
15/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Haye

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 124 ZC 131 ZC 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 169 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 63 m² à construire.

La surface de plancher passe de 237 m² à 300 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 237 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 300 m²
Total 237 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 237 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 300 m²
dont Bureaux 237 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 300 m²
Total locaux 237 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI HELEDIA, dont l'adresse déclarée est à La Haye (Anciennement la Hye du. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI HELEDIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423109636
SIRET
42310963600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1999
Localisation
LA HAYE (ANCIENNEMENT LA HYE DU (50250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023622W0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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