Permis de construire Locaux N° 05014523W0007

Permis de construire n° 05014523W0007 à Courcy pour 295 m² de locaux, La Maison Blanche

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier PC n° 05014523W0007

Demandeur

LA MAISON BLANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courcy (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05014523W0007 a été délivré le 4 janvier 2024, pour un projet situé La Maison Blanche. La demande émane de LA MAISON BLANCHE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 295 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A236, A779, A781. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courcy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 299 m²

Surface existante avant

2 950 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

3 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A236 A779 A781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courcy Code postal 50200 Identifiant INSEE 50145
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 950 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 3 245 m²
Total 2 950 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 3 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 950 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 3 245 m²
dont Entrepôt 2 950 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 3 245 m²
Total locaux 2 950 m² 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² 3 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAISON BLANCHE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505155952
SIRET
50515595200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2008
Localisation
TORCE (35370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05014523W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 299 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Maison Blanche, à Courcy (50200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA MAISON BLANCHE et accordé le 4 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05014523W0007, déposé en mairie de Courcy.

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