Permis de construire n° 05014523W0007 à Courcy pour 295 m² de locaux, La Maison Blanche
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2024
Dossier PC n° 05014523W0007
Demandeur
LA MAISON BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courcy (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05014523W0007 a été délivré le 4 janvier 2024, pour un projet situé La Maison Blanche. La demande émane de LA MAISON BLANCHE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 295 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 39 299 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Manche, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 236, A 779, A 781. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, La Maison Blanche, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables à Courcy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courcy Code postal 50200 Identifiant INSEE 50145
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 39 299 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 295 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 950 m² à 3 245 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 950 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 3 245 m² |
| Total | 2 950 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 3 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 950 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 3 245 m² |
| dont Entrepôt | 2 950 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 3 245 m² |
| Total locaux | 2 950 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 3 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA MAISON BLANCHE, une société civile immobilière (SCI) basée à Torcé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LA MAISON BLANCHE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 505155952
- SIRET
- 50515595200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TORCÉ (35370)
Autres dossiers de LA MAISON BLANCHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05014523W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 236, A 779, A 781 à Courcy (50200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Maison Blanche à Courcy (50200)
L’autre dossier recensé sur la voie La Maison Blanche depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.