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Permis de construire Logement N° 05023618W0006

Permis de construire à La Haye pour 85 m² de logement - Lot 8 - Lotissement Reside Montgardon

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 05023618W0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05023618W0006, délivré le 18 mai 2018 à La Haye (Manche, Normandie), pour un projet situé Lot 8 - Lotissement Reside Montgardon, La Haye (50250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 111 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2019.

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2018

Achèvement (DAACT)

14/08/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

10 mois 18 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
27/09/2018
Autorisation
18/05/2018
Chantier (DOC)
27/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2019

Localisation du projet à La Haye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montgardon

Territoire administratif

Commune
La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAYE (50250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023618W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mai 2018
Date de dépôt 27/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 8 - Lotissement Reside Montgardon, La Haye (50250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 27 septembre 2018, achèvement déclaré le 14 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05023618W0006, instruit par la commune de La Haye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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