Déclaration préalable Locaux N° 05048824W0004

Déclaration préalable à Saint-Jean-de-Daye pour 43 m² de locaux - Rue De La Liberation

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier DP n° 05048824W0004

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05048824W0004, accordée le 22 février 2024 à Saint-Jean-de-Daye (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue De La Liberation, Saint-Jean-de-Daye (50620). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D481.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

52 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Daye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Daye Code postal 50620 Identifiant INSEE 50488
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 52 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 52 m²
Total 52 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 52 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
478834930
SIRET
47883493000016
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05048824W0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Liberation, Saint-Jean-de-Daye (50620).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE et accordée le 22 février 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048824W0004, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Daye.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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