Permis de construire Logement N° 05023617W0022

Permis de construire n° 05023617W0022 à La Haye pour 95 m² de logement, 25 Rue Du Gros Chene Montgardon

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PC n° 05023617W0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 25 Rue Du Gros Chene Montgardon, le permis de construire n° 05023617W0022 a été délivré le 21 juin 2017 à La Haye (Manche, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD97. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 173 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/06/2017
3
Chantier (DOC)
27/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Haye

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZD97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montgardon

Territoires administratifs

Commune
La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAYE DU PUITS - LA HAYE (50250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023617W0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Du Gros Chene Montgardon, à La Haye (50250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juin 2017, ouverture de chantier le 27 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05023617W0022, déposé en mairie de La Haye.

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