Permis de construire n° 05023615W0007 à La Haye pour 60 m² de locaux, Za Du Carrousel Route De Lessay
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PC n° 05023615W0007
Demandeur
ASJN 3
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Haye (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05023615W0007 a été délivré le 25 septembre 2015, pour un projet situé Za Du Carrousel Route De Lessay. Le dossier a été déposé par ASJN 3.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC67. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Haye
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Lessay
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 136 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 196 m² |
| Total | 136 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 136 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 196 m² |
| Total locaux | 136 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASJN 3
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534830963
- SIRET
- 53483096300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- CARPIQUET (14650)
Autres dossiers de ASJN 3
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023615W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |