Permis de construire Locaux N° 05023619W0013

Permis de construire n° 05023619W0013 à La Haye pour 118 m² de locaux, 33 Za Du Carrousel La Haye Du Puits

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2019

Dossier PC n° 05023619W0013

Demandeur

SCI DE LA HAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Haye (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05023619W0013 a été délivré le 16 mai 2019, pour un projet situé 33 Za Du Carrousel La Haye Du Puits. La demande émane de SCI DE LA HAYE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC105. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Haye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

936 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/05/2019
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2020

Localisation du projet à La Haye

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZC105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haye Du Puits

Territoires administratifs

Commune
La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 113 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 231 m²
Total 113 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 113 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 231 m²
dont Bureaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m²
dont Entrepôt 76 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 194 m²
Total locaux 113 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA HAYE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484150842
SIRET
48415084200025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COUTANCES (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023619W0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 936 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 33 Za Du Carrousel La Haye Du Puits.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE LA HAYE et accordée le 16 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mai 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05023619W0013, déposé en mairie de La Haye.

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