Permis de construire n° 05023619W0013 à La Haye pour 118 m² de locaux, 33 ZA du Carrousel La Haye du Puits
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2019
Dossier PC n° 05023619W0013
Demandeur
SCI DE LA HAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Haye (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05023619W0013 a été délivré le 16 mai 2019, pour un projet situé 33 ZA du Carrousel La Haye du Puits. La demande émane de SCI DE LA HAYE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 936 m², le programme représente 118 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 105. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, ZA du Carrousel, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 327 permis de construire et déclarations préalables à La Haye, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
31/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Haye
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haye Du Puits
Territoires administratifs
- Commune
- La Haye Code postal 50250 Identifiant INSEE 50236
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 936 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 113 m² à 231 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 113 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 231 m² |
| Total | 113 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 113 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 231 m² |
| dont Bureaux | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² |
| dont Entrepôt | 76 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 194 m² |
| Total locaux | 113 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA HAYE, dont l'adresse déclarée est à Coutances. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE LA HAYE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484150842
- SIRET
- 48415084200025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023619W0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZC 105 à La Haye (50250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZA du Carrousel à La Haye (50250)
Les 3 autres permis de construire recensés ZA du Carrousel depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.