Permis de construire Logement N° 05023622W0025

Permis de construire n° 05023622W0025 à La Haye pour 148 m² de logement, rue du Lavoir - Saint-Remy

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PC n° 05023622W0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05023622W0025, délivré le 22 juillet 2022 à La Haye (Manche, Normandie), porte sur un projet situé rue du Lavoir - Saint-Remy.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 700 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/10/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 67. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 327 permis de construire et déclarations préalables à La Haye référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 700 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/10/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

23/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
23/10/2024
Autorisation
22/07/2022
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/10/2024

Localisation du projet à La Haye

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Haye Code postal 50580 Identifiant INSEE 50236
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 17 700 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 148 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA HAYE (ANCIENNEMENT ST REMY DE (50580)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023622W0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juillet 2022
Date de dépôt 23/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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