Permis de construire n° 05023214W0003 à Hauteville-la-Guichard pour 1 304 m² de locaux, Ld Hotel Quesnel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2015
Dossier PC n° 05023214W0003
Demandeur
EARL DOLLEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05023214W0003, délivré le 29 janvier 2015 à Hauteville-la-Guichard (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Ld Hotel Quesnel. Le projet est porté par EARL DOLLEY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 304 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A405, A406, A407. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauteville-la-Guichard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Hauteville-la-Guichard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hauteville-la-Guichard Code postal 50570 Identifiant INSEE 50232
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 296 m² | 1 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 304 m² | 3 600 m² |
| Total | 2 296 m² | 1 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 304 m² | 3 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 296 m² | 1 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 304 m² | 3 600 m² |
| Total locaux | 2 296 m² | 1 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 304 m² | 3 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOLLEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380273771
- SIRET
- 38027377100010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- HAUTEVILLE-LA-GUICHARD (50570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023214W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |