Permis de construire Locaux N° 05023216W0002

Permis de construire à Hauteville-la-Guichard pour 440 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 05023216W0002

Demandeur

S.C.I. TANCREDE

Cette page présente le permis de construire n° 05023216W0002, délivré le 21 mars 2017 à Hauteville-la-Guichard (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Bourg, Hauteville-la-Guichard (50570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. TANCREDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

631 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

01/02/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

8 mois

Délai total

10 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/03/2017
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2018

Localisation du projet à Hauteville-la-Guichard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Hauteville-la-Guichard Code postal 50570 Identifiant INSEE 50232
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 106 m² 440 m² 0 m² 106 m² 0 m² 334 m² 440 m²
Total 106 m² 440 m² 0 m² 106 m² 0 m² 334 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 106 m² 440 m² 0 m² 106 m² 0 m² 334 m² 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. TANCREDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821594413
SIRET
82159441300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FEUGERES (50190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023216W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Hauteville-la-Guichard (50570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I. TANCREDE et accordé le 21 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 1 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05023216W0002, instruit par la commune de Hauteville-la-Guichard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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