Permis de construire Logement N° 05023216W0001

Permis de construire à Hauteville-la-Guichard pour 41 m² de logement - L Hotel Quesnel

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2016

Dossier PC n° 05023216W0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05023216W0001, délivré le 14 juillet 2016 à Hauteville-la-Guichard (Manche, Normandie), pour un projet situé L Hotel Quesnel, Hauteville-la-Guichard (50570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 992 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A406, A405, A30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

56 992 m²

Surface existante avant

41 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

41 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/07/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hauteville-la-Guichard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A406 A405 A30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Hotel Quesnel

Territoire administratif

Commune
Hauteville-la-Guichard Code postal 50570 Identifiant INSEE 50232
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Locaux 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m²
Total 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUTEVILLE-LA-GUICHARD (50570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023216W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 992 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Hotel Quesnel, Hauteville-la-Guichard (50570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05023216W0001, instruit par la commune de Hauteville-la-Guichard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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