Permis de construire n° 05023213W0003 à Hauteville-la-Guichard pour 695 m² de locaux, La Mazure
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PC n° 05023213W0003
Demandeur
GAEC LHOTELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05023213W0003, délivré le 4 juillet 2013 à Hauteville-la-Guichard (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Mazure. Le demandeur déclaré est GAEC LHOTELLIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 695 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D738, 0D739. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauteville-la-Guichard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hauteville-la-Guichard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mazure
Territoires administratifs
- Commune
- Hauteville-la-Guichard Code postal 50570 Identifiant INSEE 50232
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 400 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 2 095 m² |
| Total | 1 400 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 2 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 400 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 2 095 m² |
| Total locaux | 1 400 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 2 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LHOTELLIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 405044827
- SIRET
- 40504482700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- HAUTEVILLE-LA-GUICHARD (50570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023213W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |