Permis de construire Mixte N° 05023120W0012

Permis de construire à Hauteville-sur-Mer pour 783 m² de logement et locaux - Avenue De L'aumesle

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier PC n° 05023120W0012

Demandeur

COMMUNE DE HAUTEVILLE SUR MER

Cette page présente le permis de construire n° 05023120W0012, délivré le 2 avril 2021 à Hauteville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Avenue De L'aumesle, Hauteville-sur-Mer (50590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE HAUTEVILLE SUR MER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 883 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 248 m² d'habitation et 535 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB105, AB106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 883 m²

Surface créée

783 m²

Variation nette

+783 m²

Surface totale après

783 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.

Autorisation

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

11 mois 25 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/06/2022
Autorisation
02/04/2021
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Hauteville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB105 AB106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hauteville-sur-Mer Code postal 50590 Identifiant INSEE 50231
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Locaux 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
Total 0 m² 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 783 m² 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HAUTEVILLE SUR MER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215002312
SIRET
21500231200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
HAUTEVILLE-SUR-MER (50590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023120W0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 avril 2021
Date de dépôt 30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 883 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De L'aumesle, Hauteville-sur-Mer (50590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HAUTEVILLE SUR MER et accordé le 2 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 248 m² d'habitation et 535 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05023120W0012, instruit par la commune de Hauteville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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