Permis de construire Locaux N° 05023120W0017

Permis de construire n° 05023120W0017 à Hauteville-sur-Mer pour 120 m² de locaux, 11 Chemin Des Souvilles

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PC n° 05023120W0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2021 à Hauteville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05023120W0017 porte sur un projet situé 11 Chemin Des Souvilles.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD361. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauteville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 919 m²

Surface existante avant

557 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hauteville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hauteville-sur-Mer Code postal 50590 Identifiant INSEE 50231
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 557 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 677 m²
Total 557 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 557 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 677 m²
Total locaux 557 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 677 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUTEVILLE-SUR-MER (50590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023120W0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 919 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Chemin Des Souvilles, à Hauteville-sur-Mer (50590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05023120W0017, déposé en mairie de Hauteville-sur-Mer.

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