Permis de construire Locaux N° 05023120W0017

Permis de construire à Hauteville-sur-Mer pour 120 m² de locaux - 11 Chemin Des Souvilles

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PC n° 05023120W0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05023120W0017, délivré le 12 janvier 2021 à Hauteville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 11 Chemin Des Souvilles, Hauteville-sur-Mer (50590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD361.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 919 m²

Surface existante avant

557 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

677 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/01/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hauteville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hauteville-sur-Mer Code postal 50590 Identifiant INSEE 50231
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 557 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 677 m²
Total 557 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 557 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 677 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUTEVILLE-SUR-MER (50590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023120W0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 919 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Chemin Des Souvilles, Hauteville-sur-Mer (50590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05023120W0017, instruit par la commune de Hauteville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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