Permis de construire Logement N° 05023120W0013

Permis de construire à Hauteville-sur-Mer pour 194 m² de logement - Av Antony De Barbe

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2020

Dossier PC n° 05023120W0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05023120W0013, délivré le 26 novembre 2020 à Hauteville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Av Antony De Barbe, Hauteville-sur-Mer (50590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

660 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

294 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2022.

Autorisation

26 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2021

Achèvement (DAACT)

11/05/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
11/05/2022
Autorisation
26/11/2020
Chantier (DOC)
23/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2022

Localisation du projet à Hauteville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hauteville-sur-Mer Code postal 50590 Identifiant INSEE 50231
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 194 m² 0 m² 28 m² 0 m² 166 m² 194 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total 128 m² 194 m² 0 m² 28 m² 0 m² 166 m² 294 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTMARTIN-SUR-MER (50590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023120W0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 novembre 2020
Date de dépôt 11/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Antony De Barbe, Hauteville-sur-Mer (50590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2020, ouverture de chantier le 23 mars 2021, achèvement déclaré le 11 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05023120W0013, instruit par la commune de Hauteville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hauteville-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Hauteville-sur-Mer