Permis de construire n° 05023117W0008 à Hauteville-sur-Mer pour 16 m² de locaux, Avenue Du Sud
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 5 mars 2018
Dossier PC n° 05023117W0008
Demandeur
COMMUNE DE HAUTEVILLE SUR MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05023117W0008, ayant fait l'objet d'une décision le 5 mars 2018 à Hauteville-sur-Mer (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Avenue Du Sud. COMMUNE DE HAUTEVILLE SUR MER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 16 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC207. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauteville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hauteville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hauteville-sur-Mer Code postal 50590 Identifiant INSEE 50231
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 281 m² |
| Total | 265 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 265 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 281 m² |
| dont Hôtels | 265 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 281 m² |
| Total locaux | 265 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 281 m² |
Ce dossier crée 16 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 7
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HAUTEVILLE SUR MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215002312
- SIRET
- 21500231200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HAUTEVILLE SUR MER (50590)
Autres dossiers de COMMUNE DE HAUTEVILLE SUR MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05023117W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |