Permis de construire Logement N° 05023124W0014

Permis de construire n° 05023124W0014 à Hauteville-sur-Mer pour 1 887 m² de logement, Avenue Du Sud

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2024

Dossier PC n° 05023124W0014

Demandeur

THIERRY IMMOBILIER ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Du Sud, le permis de construire n° 05023124W0014 a été délivré le 30 octobre 2024 à Hauteville-sur-Mer (Manche, Normandie). Le projet est porté par THIERRY IMMOBILIER ATLANTIQUE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 077 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 23 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T3, 14 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD167. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauteville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 077 m²

Surface créée

1 887 m²

Variation nette

+1 887 m²

Surface totale après

1 887 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hauteville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hauteville-sur-Mer Code postal 50590 Identifiant INSEE 50231
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 887 m² 1 887 m²
Total 0 m² 1 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 887 m² 1 887 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 23
Individuels groupés 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 14 1 - 23
- - 34,8 % 60,9 % 4,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THIERRY IMMOBILIER ATLANTIQUE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
523957041
SIRET
52395704100057
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023124W0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en individuel, pour 1 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 077 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Du Sud, à Hauteville-sur-Mer (50590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par THIERRY IMMOBILIER ATLANTIQUE et accordé le 30 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 14 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05023124W0014, déposé en mairie de Hauteville-sur-Mer.

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