Permis de construire Locaux N° 05023118W0007

Permis de construire n° 05023118W0007 à Hauteville-sur-Mer pour 24 m² de locaux, 4 Rue Des Jonquets

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PC n° 05023118W0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 octobre 2018 à Hauteville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05023118W0007 porte sur un projet situé 4 Rue Des Jonquets.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB382. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauteville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

475 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2019

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/10/2018
Chantier (DOC)
21/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2019

Localisation du projet à Hauteville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hauteville-sur-Mer Code postal 50590 Identifiant INSEE 50231
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 36 m²
Total 12 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 36 m²
dont Entrepôt 12 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 36 m²
Total locaux 12 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUEHEBERT (50210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05023118W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 475 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Des Jonquets, à Hauteville-sur-Mer (50590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 octobre 2018, ouverture de chantier le 21 février 2019, achèvement déclaré le 15 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05023118W0007, déposé en mairie de Hauteville-sur-Mer.

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