Permis de construire Locaux N° 05021924W0003

Permis de construire n° 05021924W0003 à Gratot pour 674 m² de locaux, 20 Route De La Belle Croix

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PC n° 05021924W0003

Demandeur

SCI MCTC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05021924W0003 a été délivré le 6 août 2024 à Gratot (Manche, Normandie), pour un projet situé 20 Route De La Belle Croix. Le demandeur déclaré est SCI MCTC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 674 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI344, ZI446, ZI451. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gratot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 310 m²

Surface créée

674 m²

Variation nette

+674 m²

Surface totale après

674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

02/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/08/2024
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2026

Localisation du projet à Gratot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI344 ZI446 ZI451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gratot Code postal 50200 Identifiant INSEE 50219
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m²
Total 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m²
Total locaux 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MCTC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
949426373
SIRET
94942637300013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
AGON COUTAINVILLE (50230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021924W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 310 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Route De La Belle Croix, à Gratot (50200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MCTC et accordé le 6 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 août 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024, achèvement déclaré le 2 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021924W0003, déposé en mairie de Gratot.

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