Permis de construire Locaux N° 05021922W0001

Permis de construire n° 05021922W0001 à Gratot pour 289 m² de locaux, 4 Route De La Belle Croix

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 05021922W0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BELHAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gratot (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05021922W0001 a été délivré le 31 mars 2022, pour un projet situé 4 Route De La Belle Croix. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BELHAIRE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI329, ZI330, ZI331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gratot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 153 m²

Surface existante avant

3 340 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

3 629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/03/2022
3
Chantier (DOC)
09/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gratot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI329 ZI330 ZI331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gratot Code postal 50200 Identifiant INSEE 50219
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 340 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 3 629 m²
Total 3 340 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 3 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m²
Autres activités 3 057 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 3 346 m²
dont Bureaux 87 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 376 m²
dont Industrie 2 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 970 m²
Total locaux 3 340 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 3 629 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BELHAIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513248955
SIRET
51324895500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
GRATOT (50200)

Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BELHAIRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021922W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 153 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Route De La Belle Croix, à Gratot (50200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BELHAIRE et accordée le 31 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021922W0001, déposé en mairie de Gratot.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gratot

Autres types d'autorisations à Gratot