Permis de construire Logement N° 05021924W0010

Permis de construire n° 05021924W0010 à Gratot pour 171 m² de logement, 1 Rue Des Marronniers

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier PC n° 05021924W0010

Demandeur

LE DODO VERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 septembre 2024 à Gratot (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05021924W0010 porte sur un projet situé 1 Rue Des Marronniers. La demande émane de LE DODO VERT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 603 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI362, ZI374, ZI375. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gratot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 603 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/09/2024
3
Chantier (DOC)
21/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gratot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI362 ZI374 ZI375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gratot Code postal 50200 Identifiant INSEE 50219
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DODO VERT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
928380419
SIRET
92838041900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRATOT (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021924W0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 603 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Des Marronniers, à Gratot (50200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE DODO VERT et accordé le 17 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 septembre 2024, ouverture de chantier le 21 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05021924W0010, déposé en mairie de Gratot.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gratot

Autres types d'autorisations à Gratot