Permis de construire Locaux N° 05021922W0002

Permis de construire à Gratot pour 66 m² de locaux - 28 Route De La Belle Croix

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier PC n° 05021922W0002

Demandeur

DUPARD COUVERTURE

Cette page présente le permis de construire n° 05021922W0002, délivré le 23 février 2022 à Gratot (Manche, Normandie), pour un projet situé 28 Route De La Belle Croix, Gratot (50200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DUPARD COUVERTURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI366.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 166 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

368 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.

Autorisation

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

4 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/02/2022
Chantier (DOC)
23/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Gratot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gratot Code postal 50200 Identifiant INSEE 50219
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 302 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 368 m²
Total 302 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 302 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 368 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUPARD COUVERTURE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503173247
SIRET
50317324700027
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Localisation
GRATOT (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021922W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Route De La Belle Croix, Gratot (50200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DUPARD COUVERTURE et accordé le 23 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2022, ouverture de chantier le 23 mars 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021922W0002, instruit par la commune de Gratot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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