Permis de construire n° 05021922W0002 à Gratot pour 66 m² de locaux, 28 Route De La Belle Croix
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 février 2022
Dossier PC n° 05021922W0002
Demandeur
DUPARD COUVERTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05021922W0002, délivré le 23 février 2022 à Gratot (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 28 Route De La Belle Croix. Le projet est porté par DUPARD COUVERTURE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI366. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gratot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2022
Achèvement (DAACT)
01/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Gratot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gratot Code postal 50200 Identifiant INSEE 50219
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 302 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 368 m² |
| Total | 302 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 368 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 302 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 368 m² |
| Total locaux | 302 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 368 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUPARD COUVERTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503173247
- SIRET
- 50317324700027
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- GRATOT (50200)
Autres dossiers de DUPARD COUVERTURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05021922W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |