Permis de construire n° 05021923W0003 à Gratot pour 383 m² de locaux, 21 Route De L'isle De Bas
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2023
Dossier PC n° 05021923W0003
Demandeur
EARL FREMOND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Route De L'isle De Bas, le permis de construire n° 05021923W0003 a été délivré le 16 juin 2023 à Gratot (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est EARL FREMOND.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 383 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK52, ZK53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gratot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2023
Achèvement (DAACT)
06/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Gratot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gratot Code postal 50200 Identifiant INSEE 50219
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 277 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 2 660 m² |
| Total | 2 277 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 2 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 277 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 2 660 m² |
| Total locaux | 2 277 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 383 m² | 2 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FREMOND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410176903
- SIRET
- 41017690300012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GRATOT (50200)
Autres dossiers de EARL FREMOND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05021923W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |