Déclaration préalable Locaux N° 05021923W0006

Déclaration préalable n° 05021923W0006 à Gratot pour 273 m² de locaux, 11 Route De L'ermitage

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier DP n° 05021923W0006

Demandeur

BURNEL SMP

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05021923W0006, accordée le 12 juin 2023 à Gratot (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 11 Route De L'ermitage. Le demandeur déclaré est BURNEL SMP.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 050 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gratot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 050 m²

Surface existante avant

546 m²

Surface créée

273 m²

Surface totale après

546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gratot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gratot Code postal 50200 Identifiant INSEE 50219
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 546 m² 0 m² 273 m² 0 m² 273 m² 0 m² 546 m²
Total 546 m² 0 m² 273 m² 0 m² 273 m² 0 m² 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² -273 m² 273 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Total locaux 546 m² 0 m² 273 m² 0 m² 273 m² 0 m² 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BURNEL SMP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
952025450
SIRET
95202545000018
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Localisation
GRATOT (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021923W0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 050 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Route De L'ermitage, à Gratot (50200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par BURNEL SMP et accordé le 12 juin 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021923W0006, déposé en mairie de Gratot.

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