Permis de construire n° 05021914W0009 à Gratot pour 93 m² de locaux, Rte De L Isle De Bas
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2015
Dossier PC n° 05021914W0009
Demandeur
EARL FREMOND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De L Isle De Bas, le permis de construire n° 05021914W0009 a été délivré le 5 mars 2015 à Gratot (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est EARL FREMOND.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gratot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2015
Achèvement (DAACT)
10/08/2015
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Gratot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gratot Code postal 50200 Identifiant INSEE 50219
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 904 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 997 m² |
| Total | 1 904 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 904 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 997 m² |
| Total locaux | 1 904 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 997 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FREMOND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 410176903
- SIRET
- 41017690300012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GRATOT (50200)
Autres dossiers de EARL FREMOND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05021914W0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |