Permis de construire Locaux N° 05021912W0009

Permis de construire n° 05021912W0009 à Gratot pour 442 m² de locaux, 4 Rte De L Isle De Bas

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PC n° 05021912W0009

Demandeur

EARL ISLE DE BAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gratot (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05021912W0009 a été délivré le 25 février 2013, pour un projet situé 4 Rte De L Isle De Bas. Le dossier a été déposé par EARL ISLE DE BAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK186. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gratot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 935 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+442 m²

Surface totale après

3 377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/02/2013
3
Chantier (DOC)
15/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gratot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gratot Code postal 50200 Identifiant INSEE 50219
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 935 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 3 377 m²
Total 2 935 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 3 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 935 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 3 377 m²
Total locaux 2 935 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 3 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ISLE DE BAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
418435699
SIRET
41843569900016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
GRATOT (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021912W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 442 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rte De L Isle De Bas, à Gratot (50200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL ISLE DE BAS et accordé le 25 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 février 2013, ouverture de chantier le 15 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021912W0009, déposé en mairie de Gratot.

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