Permis de construire Logement N° 05021821Y0054

Permis de construire à Granville pour 461 m² de logement - Rue Du Rocher

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PC n° 05021821Y0054

Demandeur

SA HLM COUTANCES-GRANVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 05021821Y0054, délivré le 31 janvier 2022 à Granville (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Du Rocher, Granville (50400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA HLM COUTANCES-GRANVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 427 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 2 T4, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB543.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 427 m²

Surface créée

461 m²

Variation nette

+461 m²

Surface totale après

461 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/01/2022
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²
Total 0 m² 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 461 m² 461 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 2 - - 6
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM COUTANCES-GRANVILLE

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
946620119
SIRET
94662011900036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COUTANCES CEDEX (50204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021821Y0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 427 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Rocher, Granville (50400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA HLM COUTANCES-GRANVILLE et accordé le 31 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2022, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 2 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021821Y0054, instruit par la commune de Granville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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