Permis de construire Logement N° 05021820Y0023

Permis de construire n° 05021820Y0023 à Granville pour 1 427 m² de logement, Rue Du Rocher

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2020

Dossier PC n° 05021820Y0023

Demandeur

SA HLM COUTANCES-GRANVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05021820Y0023 a été délivré le 18 septembre 2020 à Granville (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Du Rocher. La demande émane de SA HLM COUTANCES-GRANVILLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 626 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 564 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 626 m²

Surface créée

1 427 m²

Variation nette

+1 427 m²

Surface totale après

1 427 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2025. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

07/10/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

3 ans

Délai total

5 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/09/2020
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2025

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 427 m² 1 427 m²
Total 0 m² 1 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 427 m² 1 427 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 9 2 - - 20
- 45,0 % 45,0 % 10,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM COUTANCES-GRANVILLE

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
946620119
SIRET
94662011900036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1966
Localisation
COUTANCES (50200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021820Y0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 626 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Rocher, à Granville (50400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SA HLM COUTANCES-GRANVILLE et accordé le 18 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 septembre 2020, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 7 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 9 T3 et 2 T4, dont 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05021820Y0023, déposé en mairie de Granville.

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