Permis de construire Locaux N° 05021821Y0048

Permis de construire à Granville pour 1 541 m² de locaux - 21 Rue Marie Fougeray

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 05021821Y0048

Demandeur

IMMOBILIERE SAGA

Cette page présente le permis de construire n° 05021821Y0048, délivré le 27 janvier 2022 à Granville (Manche, Normandie), pour un projet situé 21 Rue Marie Fougeray, Granville (50400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE SAGA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 541 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT401, BT427, BT430.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 112 m²

Surface existante avant

3 494 m²

Surface créée

1 541 m²

Variation nette

+960 m²

Surface totale après

4 454 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2024.

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2023

Achèvement (DAACT)

12/11/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/01/2022
Chantier (DOC)
10/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2024

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT401 BT427 BT430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 494 m² 1 541 m² 0 m² 581 m² 0 m² 960 m² 4 454 m²
Total 3 494 m² 1 541 m² 0 m² 581 m² 0 m² 960 m² 4 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 494 m² 1 541 m² 0 m² 581 m² 0 m² 960 m² 4 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE SAGA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791886674
SIRET
79188667400021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRANVILLE (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021821Y0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 112 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Marie Fougeray, Granville (50400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE SAGA et accordé le 27 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2022, ouverture de chantier le 10 janvier 2023, achèvement déclaré le 12 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021821Y0048, instruit par la commune de Granville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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