Permis de construire Locaux N° 05021821Y0048

Permis de construire n° 05021821Y0048 à Granville pour 1 541 m² de locaux, 21 Rue Marie Fougeray

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2022

Dossier PC n° 05021821Y0048

Demandeur

IMMOBILIERE SAGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05021821Y0048, délivré le 27 janvier 2022 à Granville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 21 Rue Marie Fougeray. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE SAGA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 541 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT401, BT427, BT430. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 112 m²

Surface existante avant

3 494 m²

Surface créée

1 541 m²

Variation nette

+960 m²

Surface totale après

4 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2023

Achèvement (DAACT)

12/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/01/2022
Chantier (DOC)
10/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2024

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT401 BT427 BT430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 494 m² 1 541 m² 0 m² 581 m² 0 m² 960 m² 4 454 m²
Total 3 494 m² 1 541 m² 0 m² 581 m² 0 m² 960 m² 4 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 494 m² 1 541 m² 0 m² 581 m² 0 m² 960 m² 4 454 m²
Total locaux 3 494 m² 1 541 m² 0 m² 581 m² 0 m² 960 m² 4 454 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE SAGA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791886674
SIRET
79188667400021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRANVILLE (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021821Y0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 112 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Marie Fougeray, à Granville (50400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE SAGA et accordé le 27 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2022, ouverture de chantier le 10 janvier 2023, achèvement déclaré le 12 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05021821Y0048, déposé en mairie de Granville.

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