Permis de construire Locaux N° 05021820Y0025

Permis de construire à Granville pour 251 m² de locaux - 105 T Rue Saint Gaud (Numerotati

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2020

Dossier PC n° 05021820Y0025

Demandeur

LE MENHIR

Cette page présente le permis de construire n° 05021820Y0025, délivré le 9 septembre 2020 à Granville (Manche, Normandie), pour un projet situé 105 T Rue Saint Gaud (Numerotati, Granville (50400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE MENHIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ482.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

798 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

370 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2022.

Autorisation

9 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2021

Achèvement (DAACT)

10/09/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/09/2020
Chantier (DOC)
20/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2022

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m²
Locaux 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total 119 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MENHIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848397584
SIRET
84839758400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JULLOUVILLE (50610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021820Y0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 105 T Rue Saint Gaud (Numerotati, Granville (50400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE MENHIR et accordé le 9 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2020, ouverture de chantier le 20 janvier 2021, achèvement déclaré le 10 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021820Y0025, instruit par la commune de Granville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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