Permis de construire Logement N° 05021817Y0076

Permis de construire à Granville pour 401 m² de logement - La Fe N_180 Rue Bernard D'abbevi

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PC n° 05021817Y0076

Demandeur

SA HLM COUTANCES-GRANVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 05021817Y0076, délivré le 7 mars 2018 à Granville (Manche, Normandie), pour un projet situé La Fe N_180 Rue Bernard D'abbevi, Granville (50400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA HLM COUTANCES-GRANVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD278, AD279, AD411.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 214 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

401 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/03/2018
3
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD278 AD279 AD411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²
Total 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM COUTANCES-GRANVILLE

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
946620119
SIRET
94662011900036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
COUTANCES (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021817Y0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fe N_180 Rue Bernard D'abbevi, Granville (50400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA HLM COUTANCES-GRANVILLE et accordé le 7 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2018, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021817Y0076, instruit par la commune de Granville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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