Permis de construire Locaux N° 05021817Y0072

Permis de construire n° 05021817Y0072 à Granville pour 478 m² de locaux, 98 Rue Marie Fougeray

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 05021817Y0072

Demandeur

SCI DES PRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05021817Y0072 a été délivré le 12 mars 2018 à Granville (Manche, Normandie), pour un projet situé 98 Rue Marie Fougeray. Le dossier a été déposé par SCI DES PRES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT358, BT361, BT363. Au total, 561 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

936 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+478 m²

Surface totale après

1 414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2018

Achèvement (DAACT)

09/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
09/05/2019
Autorisation
12/03/2018
Chantier (DOC)
05/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2019

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT358 BT361 BT363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 936 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 1 414 m²
Total 936 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 1 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 936 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 1 414 m²
dont Bureaux 936 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 1 414 m²
Total locaux 936 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 1 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES PRES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
453767022
SIRET
45376702200024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRANVILLE (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021817Y0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 09/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 98 Rue Marie Fougeray, à Granville (50400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES PRES et accordée le 12 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 5 octobre 2018, achèvement déclaré le 9 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021817Y0072, déposé en mairie de Granville.

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