Permis de construire Logement N° 05021817Y0077

Permis de construire n° 05021817Y0077 à Granville pour 238 m² de logement, 982 Route De Villedieu (Lot A)

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PC n° 05021817Y0077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2018 à Granville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05021817Y0077 porte sur un projet situé 982 Route De Villedieu (Lot A).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT35. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 564 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 607 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

340 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

02/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/03/2018
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2019

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 340 m²
Total 102 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANVILLE (50400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021817Y0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 982 Route De Villedieu (Lot A), à Granville (50400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mars 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018, achèvement déclaré le 2 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05021817Y0077, déposé en mairie de Granville.

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