Permis de construire n° 05020918G0001 à Gonneville-Le Theil pour 364 m² de locaux, 3 Route Du Hameau Cauchon Gonneville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PC n° 05020918G0001
Demandeur
EARL LA GAISERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Route Du Hameau Cauchon Gonneville, le permis de construire n° 05020918G0001 a été délivré le 13 avril 2018 à Gonneville-Le Theil (Manche, Normandie). La demande émane de EARL LA GAISERIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B188, B199, B205. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonneville-Le Theil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonneville-Le Theil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gonneville
Territoires administratifs
- Commune
- Gonneville-Le Theil Code postal 50330 Identifiant INSEE 50209
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 784 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 148 m² |
| Total | 784 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 784 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 148 m² |
| Total locaux | 784 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA GAISERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 484873641
- SIRET
- 48487364100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- GONNEVILLE - LE THEIL (50330)
Autres dossiers de EARL LA GAISERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05020918G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |