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Permis de construire Locaux N° 05020917G0015

Permis de construire à Gonneville-Le Theil pour 273 m² de locaux - Rue Francois Edouard Selli Gonneville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 610 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Francois Edouard Selli Gonneville, Gonneville-Le Theil (50330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BROTEK IMMO et accordé le 18 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05020917G0015, instruit par la commune de Gonneville-Le Theil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PC n° 05020917G0015

Demandeur

BROTEK IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05020917G0015, délivré le 18 décembre 2017 à Gonneville-Le Theil (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Francois Edouard Selli Gonneville, Gonneville-Le Theil (50330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BROTEK IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC14.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 610 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

273 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2023.

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt

30/05/2023

Autorisation

18/12/2017

Chantier (DOC)

18/09/2019

Achèvement (DAACT)

30/05/2023

Localisation du projet à Gonneville-Le Theil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gonneville

Territoires administratifs

Commune: Gonneville-Le Theil Code postal 50330 Identifiant INSEE 50209
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	273 m²	0 m²	0 m²	0 m²	273 m²	273 m²
Total	0 m²	273 m²	0 m²	0 m²	0 m²	273 m²	273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	273 m²	0 m²	0 m²	0 m²	273 m²	273 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BROTEK IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 829516319
SIRET: 82951631900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VALOGNES (50700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05020917G0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 décembre 2017
Date de dépôt	30/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 610 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Francois Edouard Selli Gonneville, Gonneville-Le Theil (50330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BROTEK IMMO et accordé le 18 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2019, achèvement déclaré le 30 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05020917G0015, instruit par la commune de Gonneville-Le Theil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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