Permis de construire n° 05020914Q0001 à Gonneville-Le Theil pour 232 m² de locaux, 3 Rte Du Hameau Cauchon
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier PC n° 05020914Q0001
Demandeur
EARL LA GAISERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rte Du Hameau Cauchon, le permis de construire n° 05020914Q0001 a été délivré le 22 avril 2014 à Gonneville-Le Theil (Manche, Normandie). La demande émane de EARL LA GAISERIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B609, B196, B195. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonneville-Le Theil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Gonneville-Le Theil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonneville-Le Theil Code postal 50330 Identifiant INSEE 50209
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 928 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 160 m² |
| Total | 928 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 928 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 160 m² |
| Total locaux | 928 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 1 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA GAISERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 484873641
- SIRET
- 48487364100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- GONNEVILLE (50330)
Autres dossiers de EARL LA GAISERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05020914Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |