Retour aux permis de construire de Gonneville-Le Theil

Permis de construire Locaux N° 05020914Q0001

Permis de construire à Gonneville-Le Theil pour 232 m² de locaux - 3 Rte Du Hameau Cauchon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rte Du Hameau Cauchon, Gonneville-Le Theil (50330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA GAISERIE et accordé le 22 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2014, ouverture de chantier le 18 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05020914Q0001, instruit par la commune de Gonneville-Le Theil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2014

Dossier PC n° 05020914Q0001

Demandeur

EARL LA GAISERIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05020914Q0001, délivré le 22 avril 2014 à Gonneville-Le Theil (Manche, Normandie), pour un projet situé 3 Rte Du Hameau Cauchon, Gonneville-Le Theil (50330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA GAISERIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B609, B196, B195.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 400 m²

Surface existante avant

928 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

1 160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/04/2014

Chantier (DOC)

18/06/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gonneville-Le Theil

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B609 B196 B195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gonneville-Le Theil Code postal 50330 Identifiant INSEE 50209
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	928 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	1 160 m²
Total	928 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	1 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	928 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	1 160 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA GAISERIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 484873641
SIRET: 48487364100019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: GONNEVILLE (50330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05020914Q0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rte Du Hameau Cauchon, Gonneville-Le Theil (50330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LA GAISERIE et accordé le 22 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2014, ouverture de chantier le 18 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05020914Q0001, instruit par la commune de Gonneville-Le Theil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gonneville-Le Theil

PC n°0502092500005 Logement Commencé

Rue Des Ecoles - Lot N_ 2

Gonneville-Le Theil (50330)

Nouvelle construction

04 déc. 2025 140 m² SDP

PC n°0502092500003 Logement Commencé

Rue Des Ecoles - Lot N_ 1

Gonneville-Le Theil (50330)

Nouvelle construction

21 juil. 2025 137 m² SDP

PC n°0502092500002 Locaux Autorisé

40 Route Du Vast

Gonneville-Le Theil (50330)

Nouvelle construction

20 juin 2025 2 590 m² SDP

PC n°0502092400012 Logement Terminé

Route Du Hameau Valognes

Gonneville-Le Theil (50330)

Nouvelle construction

12 déc. 2024 100 m² SDP

PC n°0502092400014 Logement Commencé

Rue Des Ecoles - Lot 3

Gonneville-Le Theil (50330)

Nouvelle construction

05 déc. 2024 74 m² SDP

PC n°0502092400005 Locaux Autorisé

2 Route De La Planque

Gonneville-Le Theil (50330)

Extension sans transformation

30 août 2024 1 085 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gonneville-Le Theil

Permis d'aménager à Gonneville-Le Theil

6 autorisations

Permis de démolir à Gonneville-Le Theil

6 autorisations