Permis de construire Locaux N° 05020917G0016

Permis de construire n° 05020917G0016 à Gonneville-Le Theil pour 158 m² de locaux, Rue Antoine De Saint-Exupe Parc D'activite Jean Mermoz

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PC n° 05020917G0016

Demandeur

CAVEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Antoine De Saint-Exupe Parc D'activite Jean Mermoz, le permis de construire n° 05020917G0016 a été délivré le 26 janvier 2018 à Gonneville-Le Theil (Manche, Normandie). Le projet est porté par CAVEY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC15. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonneville-Le Theil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 461 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gonneville-Le Theil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activite Jean Mermoz

Territoires administratifs

Commune
Gonneville-Le Theil Code postal 50330 Identifiant INSEE 50209
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
dont Entrepôt 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total locaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
431589563
SIRET
43158956300011
Code APE (NAF)
47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2000
Localisation
GONNEVILLE-LE THEIL (50330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05020917G0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 461 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Antoine De Saint-Exupe Parc D'activite Jean Mermoz, à Gonneville-Le Theil (50330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAVEY et accordée le 26 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05020917G0016, déposé en mairie de Gonneville-Le Theil.

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