Permis de construire n° 05020018J0003 à Ger pour 281 m² de locaux, Vieval
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PC n° 05020018J0003
Demandeur
EARL DUTERTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2018 à Ger (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05020018J0003 porte sur un projet situé Vieval. EARL DUTERTRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 281 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 281 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1912, D1920, D1919. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ger sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2018
Achèvement (DAACT)
02/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vieval
Territoires administratifs
- Commune
- Ger Code postal 50850 Identifiant INSEE 50200
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 928 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 2 209 m² |
| Total | 1 928 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 2 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 928 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 2 209 m² |
| Total locaux | 1 928 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 2 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DUTERTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 437595903
- SIRET
- 43759590300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GER (50850)
Autres dossiers de EARL DUTERTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05020018J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |