Permis de construire Logement N° 05020018J0004

Permis de construire à Ger pour 100 m² de logement - 66 Rue Du Mont St Michel La Prise Breillot

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PC n° 05020018J0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05020018J0004, délivré le 23 octobre 2018 à Ger (Manche, Normandie), pour un projet situé 66 Rue Du Mont St Michel La Prise Breillot, Ger (50850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 440 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1403.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 440 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2025.

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2018

Achèvement (DAACT)

22/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

6 ans 5 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/10/2018
Chantier (DOC)
30/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2025

Localisation du projet à Ger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prise Breillot

Territoire administratif

Commune
Ger Code postal 50850 Identifiant INSEE 50200
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GER (50850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05020018J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 440 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66 Rue Du Mont St Michel La Prise Breillot, Ger (50850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2018, ouverture de chantier le 30 novembre 2018, achèvement déclaré le 22 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05020018J0004, instruit par la commune de Ger.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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