Permis de construire n° 05020016J0003 à Ger pour 89 m² de locaux, Pl Publique
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier PC n° 05020016J0003
Demandeur
COMMUNE DE GER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pl Publique, le permis de construire n° 05020016J0003 a été délivré le 1 décembre 2016 à Ger (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E605. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ger sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2017
Achèvement (DAACT)
26/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Ger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ger Code postal 50850 Identifiant INSEE 50200
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 524 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 613 m² |
| Total | 524 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 524 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 613 m² |
| Total locaux | 524 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 613 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215002007
- SIRET
- 21500200700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GER (50850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05020016J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |