Permis de construire n° 05020012J0011 à Ger pour 490 m² de locaux, Vieval
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2013
Dossier PC n° 05020012J0011
Demandeur
EARL DUTERTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05020012J0011, délivré le 22 février 2013 à Ger (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Vieval. Le demandeur déclaré est EARL DUTERTRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1265, D1264, D1920. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ger est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2014. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2013
Achèvement (DAACT)
15/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Ger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vieval
Territoires administratifs
- Commune
- Ger Code postal 50850 Identifiant INSEE 50200
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 400 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 2 890 m² |
| Total | 2 400 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 2 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 400 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 2 890 m² |
| Total locaux | 2 400 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 2 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DUTERTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 437595903
- SIRET
- 43759590300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GER (50850)
Autres dossiers de EARL DUTERTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05020012J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |