Permis de construire à Gavray-sur-Sienne pour 737 m² de locaux - Le Bourg Neuf
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2014
Dossier PC n° 05019714W0009
Demandeur
GAEC BOURG NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05019714W0009, délivré le 20 juin 2014 à Gavray-sur-Sienne (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Bourg Neuf, Gavray-sur-Sienne (50450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BOURG NEUF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 737 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B181.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2015.
Autorisation
20 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
20/03/2015
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
8 mois 19 jours
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Gavray-sur-Sienne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg Neuf
Territoire administratif
- Commune
- Gavray-sur-Sienne Code postal 50450 Identifiant INSEE 50197
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 737 m² |
| Total | 0 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 737 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOURG NEUF
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 525156303
- SIRET
- 52515630300014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- GAVRAY (50450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05019714W0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 20/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |