Permis de construire à Gavray-sur-Sienne pour 1 358 m² de locaux - Le Bourg Neuf Le Bourg Neuf
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2026
Dossier PC n° 0501972600008
Demandeur
GAEC BOURG NEUF
Cette page présente le permis de construire n° 0501972600008, délivré le 24 avril 2026 à Gavray-sur-Sienne (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Bourg Neuf Le Bourg Neuf, Gavray-sur-Sienne (50450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BOURG NEUF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 358 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B182, 0B181, 0B639.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gavray-sur-Sienne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg Neuf
Territoire administratif
- Commune
- Gavray-sur-Sienne Code postal 50450 Identifiant INSEE 50197
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 037 m² | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 5 395 m² |
| Total | 4 037 m² | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 5 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 037 m² | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 5 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOURG NEUF
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 525156303
- SIRET
- 52515630300014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- GAVRAY SUR SIENNE (ANCIENNEMENT GAVRAY) (50450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0501972600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2026 |
| Date de dépôt | 10/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |