Permis de construire n° 0501972600008 à Gavray-sur-Sienne pour 1 358 m² de locaux, Le Bourg Neuf Le Bourg Neuf
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2026
Dossier PC n° 0501972600008
Demandeur
GAEC BOURG NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2026 à Gavray-sur-Sienne (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0501972600008 porte sur un projet situé Le Bourg Neuf Le Bourg Neuf. GAEC BOURG NEUF figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 358 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B182, 0B181, 0B639. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gavray-sur-Sienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gavray-sur-Sienne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg Neuf
Territoires administratifs
- Commune
- Gavray-sur-Sienne Code postal 50450 Identifiant INSEE 50197
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 037 m² | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 5 395 m² |
| Total | 4 037 m² | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 5 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 037 m² | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 5 395 m² |
| Total locaux | 4 037 m² | 1 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 358 m² | 5 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BOURG NEUF
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 525156303
- SIRET
- 52515630300014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- GAVRAY SUR SIENNE (ANCIENNEMENT GAVRAY) (50450)
Autres dossiers de GAEC BOURG NEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0501972600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2026 |
| Date de dépôt | 10/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |