Permis de construire à Gavray-sur-Sienne pour 157 m² de logement - 1 Imp Des Pruniers
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2014
Dossier PC n° 05019714W0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05019714W0010, délivré le 26 juin 2014 à Gavray-sur-Sienne (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 Imp Des Pruniers, Gavray-sur-Sienne (50450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C755.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2016.
Autorisation
26 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
05/01/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Gavray-sur-Sienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gavray-sur-Sienne Code postal 50450 Identifiant INSEE 50197
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAVRAY (50450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05019714W0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2014 |
| Date de dépôt | 05/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |