Permis de construire n° 05019714W0004 à Gavray-sur-Sienne pour 257 m² de locaux, Rte De Coutances
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 7 mai 2014
Dossier PC n° 05019714W0004
Demandeur
SOPHIE PELLERIN-MALNOUX ET AGNES PAYSANT-DAMOUR NOTAIRES ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 mai 2014 à Gavray-sur-Sienne (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05019714W0004 porte sur un projet situé Rte De Coutances. SOPHIE PELLERIN-MALNOUX ET AGNES PAYSANT-DAMOUR NOTAIRES ASSOCIES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C605, 0C305. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gavray-sur-Sienne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gavray-sur-Sienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gavray-sur-Sienne Code postal 50450 Identifiant INSEE 50197
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| Total | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
| Total locaux | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 257 m² | 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOPHIE PELLERIN-MALNOUX ET AGNES PAYSANT-DAMOUR NOTAIRES ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de notaires
- SIREN
- 539052019
- SIRET
- 53905201900012
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Localisation
- GAVRAY (50450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05019714W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 7 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |